bulb, creative agency

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d'AkiriWeb et de son client dans le cadre des prestations et services. Le paiement d'une commande implique l'acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Preambule

Les parties déclarent savoir que l'Internet est un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité entre eux. Les réseaux peuvent avoir des caractéristiques techniques différentes entraînant des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation qui leur sont propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

Contrat

Les caractéristiques techniques détaillées des créations ou prestations sont stipulées sur le bon de commande et font office de cahier des charges.

AkiriWeb ne reconnaît en aucun cas les éventuelles conditions générales des clients, qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire. Toute clause contraire est réputée non-écrite.

AkiriWeb se réserve le droit de modifier les contenu des présentes conditions générales de vente, sous réserve de le notifier au client. L'accord du client se réputé acquis à défaut d'opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des nouvelles conditions générales de vente, à l'expiration de ce délais.

Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité d'AkiriWeb ne pourra être recherchée en cas de :

  • faute, négligence, omission ou défaillance du client, non respect des conseils donnés
  • faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel AkiriWeb n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance
  • force majeur, évènement ou incident indépendant de la volonté d'AkiriWeb

AkiriWeb ne pourra être tenu responsable envers le client des conséquences de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement ou dans le réseau interne d'AkiriWeb, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportées aux composants logiciels par AkiriWeb ou par une personne autre que AkiriWeb, d'une baisse de Chiffre d'Affaire consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d'un encombrement temporaire de la bande passante, d'une interruption du service de connexion Internet pour une cause hors de contrôle d'AkiriWeb.


Le clients'oblige à :

  • Fournir à AkiriWeb l'ensemble des documents et données nécessaires à la réalisation du cahier des charges, en respectant le calendrier arrêté entre les parties.
  • Payer le prix convenu, puis annuellement à terme échu si abonnement ou continuité des prestations d'hébergement, de nom de domaine ou de maintenance.
  • Informer immédiatement AkiriWeb en cas de panne ou de dysfonctionnement du site Internet.
  • Etre responsable des informations diffusées sur son site Internet.

Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation des services AkiriWeb. AkiriWeb dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis engage la responsabilité unique du client à l'exclusion de celle d'AkiriWeb.

Dans les cas graves (pédophilie, trafic ou vente de produits ou substences illégales ou de marchandises interdites ou hors commerce ...), AkiriWeb devra, sans délai, pour le site concerné, avertir les services de police et cela sans qu'aucune demande d'indemnité ou de dommages et intérêts ne puisse lui être réclamée sous quelque forme que ce soit. Les sommes dues au titre du présent contrat seront alors immédiatement exigibles.

Respect des lois

Si le client présente sur son site des éléments immoraux, en apparente violation des lois, règlements ou des droits des tiers, AkiriWeb a la possibilité d'interrompre immédiatement sa prestation.

Même en cas de mise en conformité du client, AkiriWeb se réserve le droit de refuser de poursuivre ses relations contractuelles avec le client sans qu'aucune demande de dommages et intérêts ne puisse être réclamée par le client, et sans qu'il puisse y être contraint. Les parties rappellent à cet égard qu'elles établissent les présentes sur la base de rapports de confiance mutuels. En cas de violation de la moralité, des lois ou des droits des tiers, la rupture de confiance justifie un arrêt immédiat et définitif des relations contractuelles existantes entre les parties lesquelles ne pourront être renouées qu'avec l'accord express des deux parties et sur des bases contractuelles nouvelles.


Signature

Les coordonnées d'AkiriWeb figureront en "signature sur le site" mais celles-ci peuvent être retirées à tout moment à la demande d'AkiriWeb. Notamment si le client souhaite faire modifier le site par un tiers devra en informer AkiriWeb afin que celui-ci puisse décider s'il souhaite ou non laisser ses coordonnées sur le site modifié.


Modification

Le client sera libre d'exploiter son site comme il l'entend, ou de le faire modifier soit par AkiriWeb soit par un tiers ou lui-même. Il a expressément été convenu qu'en cas de modification par un tiers ou par le client, AkiriWeb signataire des présentes devra donner son accord pour que ses coordonnées demeurent sur le site, et ne sera plus responsable de son bon fonctionnement.

Prix

Le devis émit par AkiriWeb est valable pour une durée de trois (2) mois, à compter de sa date de réalisation.

Les renseignements présents sur le site Internet AkiriWeb, les packs, prestations, tarifs, etc. ne sont donés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par AkiriWeb sans préavis.

AkiriWeb se réserve le droit de faire évoluer ou remplacer ponctuellement ses packs et prestations (tarif, cahier des charges, nom, etc ...) dans le but de s'adapter aux évolutions constantes du marché de l'Internet. Le client conservera sa prestation jusqu'à l'échéance du terme et se verra informé de l'évolution ou du remplacement de sa prestation, et disposera de deux (2) mois après avoir été informé pour décider de reconduire ou non l'abonnement. A défaut de réponse du client, la reconduction sera acquise. Si le terme arrive à échéance avant ces deux mois, le client pourra disposer de la prestation une année supplémentaire.

Moyen de paiement

Le règlement des prestations et services sera effectué par virement bancaire, soit via notre prestataire de paiement en ligne sécurisé.

Pour confirmer sa commande, le client devra verser un acompte de 20% du montant total de la commande. Le solde sera réglé le jour de la livraison.

AkiriWeb se réserve le droit de modifier cette répartition en fonction du montant total du devis et pour des motifs commerciaux.

Propriete du site

Le client est propriétaire de son site Internet à partir du moment où le solde est réglé.

Dans le cas contraire, AkiriWeb reste l'unique propriétaire du site développé jusqu'au paiement du solde.



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